29/10/2026
☀️ Votre déclaration préalable pour poser des panneaux solaires a été refusée ? D'où vient le problème ?
Ma cliente, à Nîmes, avait décidé d'équiper le toit-terrasse de son extension de panneaux solaires. La société d'installation dépose la déclaration préalable… refusée.
La raison : l'extension, construite quelques années plus tôt avec un permis de construire, n'avait jamais fait l'objet d'une déclaration d'achèvement et de conformité (la DAACT). Pour la mairie, le permis n'était donc pas terminé.
La cliente dépose sa DAACT.
Quelques semaines plus t**d, visite de conformité… et nouveau coup de frein : la mairie conteste la conformité, car les travaux réalisés ne correspondent pas au permis accordé (rez-de-jardin fermé, fenêtres ajoutées).
La solution : un permis modificatif. Je compare ce qui a été construit avec ce qui a été autorisé, et je monte un seul dossier qui régularise les travaux ET intègre les panneaux solaires. Un dossier, deux sujets réglés.
La morale de l'histoire :
✔️ à la fin d'un chantier soumis à permis, vérifier la conformité des travaux avant de déposer la DAACT ;
✔️ avant un nouveau projet, faire le point sur la situation de la maison.
Un architecte, ce n'est pas forcément une mission complète. Parfois, un permis bien monté au bon moment suffit.
Et vous, savez-vous si la conformité de vos derniers travaux a bien été validée ?